République gouvernée par un président élu au suffrage universel direct.
22 régions en France et 4 outre-mer
96 départements en France, 4 outre-mer (DOM) et 5 territoires d'outre-mer (TOM).
36 779 communes en France.
59 412 000 habitants.
1 395,6 milliards € de PIB (Produit Intèrieur Brut, 1997)
Le pouvoir executif
Le président
Elu tout les cinq ans (quinqennat), au suffrage universel direct.
Scrutin majoritaire à deux tours.
Parrainage des candidats par 500 élus locaux.
Il nomme le premier ministre.
Il est le chef des armées.
Il peut recourir au référendum et peut dissoudre l'Assemblée Nationale.
Conduit la politique étrangère et de défense (domaine réservé).
Le gouvernement
Il est issu de la majorité parlementaire.
Il conduit la politique de la nation
Il est dirigé par le premier ministre.
Le Premier ministre
Il est nommé par le président de la République.
Il nomme les ministres et secrétaires d'état
Il est responsable de la défense nationale, il veille à l'exécution des lois et met en oeuvre la politique définit par le président de la République.
Particularité : La cohabitation. Dans ce cas, le gouvernement applique la politique de sa majorité.
Le pouvoir législatif
Le Parlement
L'Assemblée Nationale.
Elle est constituée par 577 députés élus au suffrage universel direct, tous les cinq ans (sauf en cas de dissolution) - Scrutin uninominal à deux tours.
Ils votent les lois et le budget de l'Etat.
Le sénat
Il est constitué de 321 sénateurs élus pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans.
Suffrage universel indirect, élus par un collège électoral composés des élus locaux (conseillés généraux et délégués des conseils municipaux).
Le sénat représente les collectivités territoriales et les français établis à l'étranger.
Il vote les lois en second lieu, aprés l'Assemblée Nationale.
Le président du Sénat assure l'intérim du Président de la République en cas de besoin.
Le Conseil Constitutionnel
Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans, non renouvelables.
Ces membres sont nommés par :
1/3 par le Président de la République
1/3 par le Sénat
1/3 par le Pt de l'Assemblée Nationale
Le président du Conseil Constitutionnel est nommé par le Président de la République.
Le role du Conseil Institutionnel est de veiller au bon déroulement des élections présidentielles et au référendum, de vérifier le bien fondé et leur conformité à la Constitution des lois votées.
Il lui revient de statuer si y a désaccord sur un amendement ou une proposition de loi.
Il peut constater, à la demande du gouvernement, l'empêchement du Président de la République d'assumer ses fonctions.
Le Conseil économique et Social
Il est constitués par 231 membres désignés pour cinq ans (limite d'age 25 ans minumum).
Ils doivent appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu'ils représentes.
Son role est de favoriser les relations entre les différentes catégories professionnelles.
Il donne son avis sur les projets ou propositions de lois, d'ordonnances ou de décrets qui ont un caractère économique et social.
Le Conseil d'Etat
Il est constitués par 301 membres désignés par le Président de la République. est membres de l'ENA.
Ils sont conseillés du gouvernement et juge administratif.
Le Conseil d'Etat gère le Tribunal Administratif (TA)
Il y a 26 régions. Elle sont administrées par un président de région, élu par les conseillers, et des conseillers régionnaux élus au suffrage universel direct pour six ans et rééligibles - age minimum 21 ans.
Il y a un préfet de région nommé par décret en Conseil des ministres par le Pt de la République.
Il est placé sous l'autorité du premier ministre et des ministres.
Ses collaborateurs sont :
- un Secétaire général pour les affaires régionales (SGAR)
- des chargés de mission, tous fonctionnaires administratif de cat. A.
- un trésorier-payeur général de la région
La région est constituée d'un ensemble de départements. Elle tire ses ressources des taxes professionnelles, foncières et locale, des taxes sur les permis de conduire et les cartes grises.
Ils sont au nombre de 100 (dont 4 DOM).
Le département est administré par un préfet nommé par décret du Pt de la République, en Conseil des ministres, et sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intèrieur.
La préfecture est située dans la ville la plus importante du département.
Les ressources du département sont constituées d'aides de l'Etat et de recettes fiscales.
Les arrondissements.
Il y a 339 arrondissements.
Ce sont des circonscription territoriales de l'administration d'Etat. Ce ne sont pas des personnes morales comme les départements, régions et communes.
Les arrondissements ne peuvent ni acquérir, ni posséder.
Le Sous-Préfet est chargé de son administration.
Le Sous-Préfet est nommé par décret du Pt de la République parmis les administrateurs civils affectés au ministère de l'Intérieur.
Au 1-1-95, il y avait 465 sous-préfectures.
Les cantons
Le canton est une ciconscription électorale dans laquelle est élu un conseiller général.
Leur nombre était de 3995 au 1-1-94.
Un canton peut regrouper des communes entières mais aussi qu'une portion de certaine commune trop importantes.
Les communes
Il y a 36779 communes. Leur gestion est assurée par le Maire et ses conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans par tous les électeurs de la commune (age minimum pour être élu : 18 ans et 21 ans pour le Maire)
Mode de scrutin :
- Scrutin majoritaire pour les communes de -3500 hab.
- Scrutin de liste à deux tours pour les communes de +3500 hab.
Le Maire est élu par le conseil municipal.
Ressources de la commune : Impôts directs comme les taxes foncière, d'habitation et professionnelle.Les impôts indirects et droits d'enregistrement : alcools, spectacles, chasse, pèche, etc. Taxes d'urbanisme.
